Les délibérations

2024

N°31 - Décision modificative budgétaire

N°30 - Carte cadeau - Noël du personnel communal

N°29 - Convention entre le Cdg59, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et la commune de Busigny pour la mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59) pour une mission de Délégué à la Protection des données (DPD).

N°28 - Annulation de la délibération n°2024-07 du 8 mars 2024 : Cession d'une partie de la parcelle C281 (50m2) à RANK Consulting, société mandatée par Hivory

N°26 - Autorisation de l'ouverture de compte pour la gestion de la trésorerie

N°251 - Affectation des biens relevant de la compétence de défense extérieure contre l'incendie (DECT)

N°241 - Réalisation de travaux complèmentaires à l'école Jacques Prévert pour le réfection de cour de récréation

N°231 - Autorisation d'engagement d'un cabinet conseil chargé de la recherche d'un médecin généraliste

N°25 - Adhésion au groupement de commande pour la fourniture d'abribus et de potaux d'arrêt de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis + annexe

N°24 - Subventions aux associations locales

N°23 - Fixation libre des attributions de compensation de la CA2C pour 2024 + annexe

N°22 - Création de postes pour les établissements scolaires, les services scolaires et les ateliers municipaux

N°21 - Demande de subvention au titre de la répartition AMP 2023 pour l'aménagement des trottoirs et la création d'un îlot rue des frères Desjardin

N°20 - Demande de subvention au titre de l'aide à l'aménagement des trottoirs le long des routes départementales AAT 2024 pour l'aménagement des trottoirs et la création d'un îlot rue des frères Desjardin

N°19 - Demande de subvention au titre de Répartition des Aides à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) 2024 pour l'aménagement des trottoirs et la création d'un îlot rue des frères Desjardin

N°18 - Achat de la parcelle D762

N°17 - Vote du buget primitif 2024 + synthèse BP 2024

N°16 - Fongibilité des crédits en M57 pour 2024

N°15 - Taux d'imposition des taxes pour 2024

N°14 - Motion pour le maintien des ISPV (Infirmiers Sapeurs-Pompiers Volontaires)

N°13 - Mise aux normes PMR - Réfection des sanitaires de l'école Jacques Prévert. Financement et demandes de subventions

N°12 - Requalification de l'espace Degond. Finacement et demandes de subventions. 1ère tranche

N°11 - Assurance pour la classe découverte

N°10 - Affectation des résultats 2023

N°9 - Vote du compte administratif 2023 + Note de synthèse

N°8 - Examen et vote du compte de gestion 2023

N°7 - Cession d'une partie de parcelle C281 (50m2) à RANK Consulting, société mandatée par Hivory

N°6 - Acquisition d'une partie de la parcelle 2149 (parcelle 2184)

N°5 - Autorisation au Maire d'engager, liquider et mandater les dépanses d'investissement(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

N°4 - Demande d'adhésion pour la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

N°3 - Créations et suppressions d'emplois dans le cadre des avancements de grade

N°2 - Subvention exceptionnelle à l'OCCE de l'école Jacques Prévert

N°1 - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

2023

N°32 - Transfert de la compétence PLU à la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C) : Voir la délibération

N°31 - Transfert compétence DECI : Voir la délibération

N°30 - Réglement cimetière : Voir la délibération

N°29 - Projet d'une classe nature pour les élèves de CM2 en juin 2024 : Voir la délibération

N°28 - Convention d'occupation à titre gratuit des mâts d'éclairage public intercommunaux par des équipements de vidéoprotection communaux : Voir la délibération

N°27 - Délibération budgétaire modificative : Voir la délibération

N°26 - Admission en non valeur. Fixation du seuil des créances concernées à 100€ : Voir la délibération

N°25 - Convention de l'IFAC avec la maison des jeunes : Voir la délibération

N°24 - Cession des parcelles D 779 et D 780 : Voir la délibération

N°23 - Subventions aux associations locales : Voir la délibération

N°22 - Projet de cantine à 1€ : Voir la délibération

N°21 - Adoption du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2024 : Voir la délibération

N°20 - Créations et suppressions d'emplois dans le cadre des avancements de grade : Voir la délibération

N°19 - Création de postes pour les établissements scolaires, les services périscolaires et les ateliers municipaux : Voir la délibération

N°18 - Fixation libre des attributions de compensation de la CA2C pour 2023 : Voir la délibération

N°17 - Désignation d'un membre de l'Association Foncière de Remembrement : Voir la délibération

N°16 - Vote du budget primitif 2023 : Voir la délibération

N°15 - Taux d'imposition des taxes 2023 : Voir la délibération

N°14 - Subvention d'équipement à l'association des Familles de Busigny et amortissement de cette subvention : Voir la délibération

N°13 - Création d'un poste d'adjoint téechnique territorial à 35 h hebdomadaires du 01/05/2023 au 31/10/2023 : Voir la délibération

N°12 - Création d'un poste d'adjoint technique territorial à 35h hebdomadaires : Voir la délibération

N°11 - Convention avec le Département relative à l'attribution d'une subvention d'investissement dans le cadre de l'appel à projets "mobilités innovantes en milieu rural" : Voir la délibération

N°10 - Demande de subvention ADVB pour la rénovation qualitative des trottoirs de la rue du Poirier : Voir la délibération

N°9 - Demande de subvention au titre de "L'Aménagement de la Sécurité des Routes Départementales en Agglomération" (ASRDA) pour l'aménagement de sécurité aux entrées de village - rue des frères Desjardin : Voir la délibération

N°8 - Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police 2022 pour l'aménagementde sécurité aux entrées de village - rue des frères Desjardin : Voir la délibération

N°7 - Cession des parcelles D 779 et D 780 : Voir la délibération

N°6 - Déclassement d'une parcelle du domaine public communal vers le domaine privé communal en vue de sa cession : Voir la délibération

N°5 - Création d'un poste d'adjoint administratif à 15heures hebdomadaires pour l'agence postale communale : Voir la délibération

N°4 - Affectation des résultats 2022 : Voir la délibération

N°3 - Vote du compte administratif 2022 : Voir la délibération

N°2 - Examen et vote du compte de gestion 2022 : Voir la délibération

N°1 - Demande d'adhésion d'une commune au sein du SIVU "Murs Mitoyens du Cambrésis" : Voir la délibération

2022

N°52 - Convention d'occupation temporaire du domaine public par Madame Graziella DEVIVIER : format pdf

N°51 - Servitude de passage sur la parcelle D 2160 située au 43 rue Pasteur : format pdf

N°50 - Projet éolien de Saint-Souplet, accords fonciers pour l'utilisation des parcelles privées et voies publiques de la commune : format pdf

N°49 - Annulation de la délibération n°2021-34 du 5 juillet 2021 : format pdf

N°48 - Demande d'avenant à la convention opréationnelle conclue avec l'Etablissement Public Foncier en novembre 2013 : format pdf

N°47 - Admission en non-valeur : format pdf

N°46 - Etude préliminaire à la requalification de l'espace Degond : format pdf

N°45 - Changement appelation de l'école maternelle : format pdf

N°44 - Autorisation au Maire pour ester en justice : format pdf

N°43 - Recrutement d'un contrat PEC pour les activités scolaires et périscolaires : format pdf

N°42 - Demande de soutien auprès de la région des Hauts de France pour le équipements de vidéoprotection : format pdf

N°41 - Demande de l'attibution du fonds de concours auprès de CA2C : format pdf

N°40 - Création de 2 contrats à durée déterminée de 6 mois aux services techniques à 35 heures hebdomadaires : format pdf

N°39 - Création d'un poste d'adjoint technique territorial à 21 heures hebdomadaires : format pdf

N°38 - Suppression d'un poste d'adjoint technique à 28,27 heures hebdomadaires : format pdf

N°37 - Création d'un poste d'adjoint technique territorial à 21 heures hebdomadaires : format pdf

N°36 - Création d'un poste d'adjoint technique territorial à 15 heures hebdomadaires : format pdf

N°35 - Suppression d'un poste d'adjoint technique, filière technique, catégorie C, 35 heures hebdomadaires : format pdf